Modalités d’utilisation
En vigueur à compter du 17 janvier 2023
Veuillez lire attentivement ces modalités d’utilisation. En accédant ou en utilisant le site Web, les services mobiles ou en ligne, le portail ou à l’application de Fig Financial Inc. (
« Fig », « nous », « notre »
ou
« nos »
), vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous (les
« modalités d’utilisation »
). Si vous les refusez, n’accédez pas et n’utilisez pas notre site Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application. Vous devriez imprimer une copie du présent document pour vos dossiers. Fig peut décider unilatéralement de modifier les présentes modalités d’utilisation de temps à autre. Toutefois, aucun changement ne vous imposera d’obligation supplémentaire à l’égard des mesures prises avant l’entrée en vigueur de tout changement, à moins que vous ayez préalablement accepté ces changements. Si nous apportons des changements aux présentes modalités d’utilisation, nous les publierons sur notre site Web. Les changements entreront en vigueur immédiatement au moment de leur publication, à moins d’indication contraire. Nous vous demandons de consulter fréquemment nos modalités d’utilisation afin de vous assurer de détenir la version la plus récente. À la suite de tout changement apporté aux présentes modalités d’utilisation, votre utilisation de notre site Web, de nos services mobiles ou en ligne, de notre portail ou de notre application, selon le cas, constitue votre consentement aux nouvelles modalités d’utilisation.
Description de produits
Fig offre des prêts remboursables par versements et des services connexes par l’intermédiaire de commerçants avec des options de durée et des taux d’intérêt variables en fonction du prix d’achat et en fonction d’autres critères (
« produits Fig »
). Les produits Fig ne sont offerts légalement que dans les provinces et les territoires du Canada.
Collecte de renseignements personnels
Pour vous offrir les produits Fig, nous devons traiter vos renseignements personnels. Ainsi, au cours de votre processus de demande, il pourrait vous être demandé de nous fournir des renseignements bancaires qui nous permettront, à nous ou à un tiers mandaté par Fig, de confirmer votre identité, de préremplir votre demande de crédit et de remplir certains formulaires et contrats. Il vous incombe d’examiner les documents entre vous et votre institution financière, et ce, afin de vous assurer que vous avez le droit de nous fournir des renseignements d’ouverture de compte et que vous comprenez les conséquences d’une telle divulgation tout comme la responsabilité qui peut en découler. En utilisant notre site Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application, ou en demandant les produits Fig, vous consentez expressément à ce que Fig recueille, utilise, traite et divulgue vos renseignements personnels. Vous confirmez également avoir reçu notre politique de confidentialité, qui décrit plus en détail la façon dont nous utilisons et protégeons vos données. Notre politique de confidentialité est incorporée en référence aux présentes modalités d’utilisation.
Vos obligations
Vous acceptez de nous fournir uniquement des renseignements véridiques, exacts et complets, ainsi qu’à ne pas présenter toute information relative à votre identité ou les renseignements de votre compte de manière erronée. Il est de votre responsabilité de maintenir les renseignements de votre compte à jour auprès de Fig.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Fig, ainsi que ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses représentants, de toute responsabilité, incluant les frais juridiques raisonnables, liés à toute violation des présentes modalités d’utilisation que ce soit par vous ou votre représentant.
Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits
Vous devriez présumer que tout contenu se retrouvant sur notre site Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle et que, par conséquent, ledit contenu est assujetti à ceux-ci, à moins d’indication contraire. Tout contenu ne peut donc pas être utilisé sans le consentement explicite de Fig communiqué par écrit. Certains noms, produits, technologies, services, logos, graphiques, dessins, mots, expressions ou autres peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou de service (collectivement appelés
« Marques de commerce »
) appartenant à Fig. Tout droit de ce type qui n’est pas expressément sous licence aux présentes nous est réservé. Les images de personnes ou de lieux affichés sur nos sites Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application sont notre propriété ou sont utilisés avec notre permission. L’utilisation de ces images par vous-même ou par des tiers est interdite, sauf autorisation explicite de notre part ou de celle du tiers propriétaire de l’image. Rien de ce qui figure sur nos sites Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application ne doit être interprété comme un octroi de licence ou de droit d’utilisation par implication, estoppel ou autre, des Marques de commerce affichées sur ce site sans notre consentement écrit ou celui du tiers qui pourrait être propriétaire des marques de commerce. Aucune partie du contenu de nos pages Web, de nos services mobiles ou en ligne, de notre portail ou de notre application ne peut être publiée sur un forum ou un babillard électronique, envoyée à une liste de diffusion ou incorporée à tout autre site sans notre consentement écrit et explicite.
Non-approbation
Les références à des produits, services, renseignements ou à des opinions de tiers sur nos pages Web ne constituent pas des avals ou des approbations de notre part. Les liens menant à d’autres sites sur nos pages Web et les liens menant à nos pages Web sur d’autres sites sont offerts uniquement à des fins de commodité. En cliquant sur le lien d’un tiers, vous quitterez notre site Web, les services mobiles ou en ligne, le portail ou l’application de Fig et accéderez à un site Web qui n’est pas exploité par nous (
« site de tiers »
). Fig n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de sites de tiers. Les politiques de sécurité et de confidentialité de sites de tiers peuvent différer des politiques de sécurité et de confidentialité de Fig. Veuillez donc lire attentivement les politiques de sécurité et de confidentialité du site tiers que vous visiterez.
Clause de non-responsabilité
Nous ne pouvons assurer la protection de vos renseignements si vous nous les transférez à l’aide de notre site Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application au moyen d’une plateforme non sécurisée ou dans un endroit public. Un tel accès pourrait compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans de telles circonstances. Fig n’est pas responsable des dommages qui peuvent vous être causées, ainsi qu’à toute autre personne (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires ou dommages-intérêts punitifs) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos pages Web, nos services mobiles ou en ligne, notre portail ou notre application, ou liés à leur utilisation ou à l’incapacité de les utiliser. Fig n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de la transmission de vos renseignements personnels ou confidentiels, et ce, du fait que nous envoyons de tels renseignements à votre demande, ou de toute action ou décision que vous prenez sur la base de notre site Web, y compris son contenu et toute utilisation ou reproduction non autorisée de notre site Web, de nos services mobiles ou en ligne, de notre portail ou de notre application, et ce, même si Fig a été avisée de la possibilité de ces dommages. Veuillez noter que l’accès à tout autre site Web au moyen d’un lien est à vos risques et périls. Fig ne peut pas être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation d’un lien.
Lois applicables
Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada (le cas échéant) régissent votre accès à notre site Web et notre application, ainsi qu’aux produits Fig et votre utilisation de ceux-ci, de même que les présentes modalités d’utilisation.